Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Dixneuf,

Société Anonyme Simplifiée au capital social: 1 000 000 €
Immatriculée au RCS ANGERS sous le numéro 070 200 118 – R.C.S. ANGERS – TVA intracommunautaire : FR77070200118 dont le siège social est situé :
94 rue Nationale – LA ROMAGNE (49740)
Tél : 02 41 70 30 62
contact@Dixneuf.com

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.Dixneuf.com (ci-après « le Site »).
La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (particuliers, non professionnels) pour un usage personnel. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, notamment et sans être limitatif : les accessoires pour poêles à bois, poêles à granulés, inserts et cheminées.

2. Produits

Le Site propose à la vente des accessoires et équipements destinés aux poêles à bois, à granulés, inserts et cheminées, notamment :

Range-bûches
Serviteurs de cheminée
Réserves à granulés
Protections pour poêles et pare-feux
Accessoires pour foyers ouverts
Plaques de sol
Protections murales
Accessoires d’entretien

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il est possible que des erreurs puissent figurer dans les descriptifs ou dimensions.

Dixneuf se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs descriptifs et prix à tout moment.

Les photographies et illustrations figurant sur le site n’ont toutefois pas de valeur contractuelle, et sont la propriété de Dixneuf.

Les visuels présentés sur le Site sont illustrés avec le combustible : les produits livrés sont vendus sans combustible (les photos des produits sont illustrées avec les bûches ou le granulé pour que le client puisse se rendre compte de la capacité du contenant).

Le Client est tenu de vérifier la compatibilité des accessoires commandés avec son installation avant tout achat.

3. Disponibilité et prix

A. Disponibilité :

Dans le cas d’une indisponibilité du produit, vous ne pourrez pas l’ajouter au panier. Toutefois, si le produit s’avérait non disponible après passation de la commande, Dixneuf informera le Client par email dans les plus brefs délais. La ligne du produit concernée sera alors annulée : Dixneuf procèdera au remboursement du ou des produits concernés par cette annulation. Le Client sera invité à passer une nouvelle commande d’un produit similaire.

B. Prix :

Les prix affichés sur le site pour ces ventes aux consommateurs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, la quantité et valide et règle, selon les modalités de paiement prévues, sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

La validation de la commande vaut acceptation plein et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande après validation du paiement.

La société Dixneuf se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De non-disponibilité du produit ;
D’informations incomplètes ou erronées ;
De défaut de paiement ;
D’erreur manifeste sur le prix ou le descriptif du produit.
De litige antérieur avec le Client et non justifié par un vice caché ou une non-conformité

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site :

Carte bancaire ;
Apple pay ;
PayPal ou PayPal 4X sans frais.

Le paiement est exigible immédiatement, lors de la validation de la commande. La commande devient ferme après paiement.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande sur le Site.

Les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés). Il n’y a pas d’expédition les weekends, jours fériés et lors des fermetures annuelles de l’entreprise (année 2026 : congés d’été semaine 32 et 33, congés d’hiver du 22 décembre au 31 décembre 2026).

Les commandes sont livrées par notre prestataire DPD (colis en point relais ou à domicile DPD Predict) ou DSV (livraison sur palette) selon les dimensions et poids de la commande globale.

Le Client recevra un email de la part de Dixneuf dès que la commande sera expédiée, puis des mails de suivi du prestataire pour informer des différents statuts d’envoi de ladite commande. Le Client devra convenir d’un rendez-vous sur les plateformes respectives du transporteur : jour et / ou créneaux horaires (à la ½ journée voire à la journée) du lundi au vendredi inclus.

Le transporteur livre à la porte du domicile s’il s’agit d’une maison, devant l’entrée de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’a aucune obligation de livrer à l’intérieur du domicile du client, ni à déballer, monter ou installer le ou les produits.

En cas d’absence ou d’indisponibilité pour réceptionner la commande, le Client doit en informer le prestataire DPD ou DSV au moins 24 h avant la date prévue de livraison ; dans le cas contraire, la relivraison sera à sa charge. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème du fait d’indications erronées ou incomplètes du client, entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement préalable de ces frais additionnels.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnisation sauf cas prévus par la loi..

Les frais de livraison s’élèvent à 7.20€ TTC pour toute commande dont le montant est inférieur à 100€ TTC, au-delà, les frais de port sont gratuits.

Pour toute livraison pour les iles du littoral (type Corse) et zones montagneuses difficiles d’accès des frais supplémentaires sont appliqués à hauteur de 20€ TTC. Lorsque vous indiquerez le code postal de livraison, ce surcoût s’ajoutera automatiquement si vous êtes concernés.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception du colis ou de la palette, en les écrivant, suivi de sa signature lors de l’émargement sur le bon de livraison du transporteur.

La société Dixneuf ne saurait être tenue responsable des retards imputables à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Dans le cas d’une commande d’un bien composé de produits multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, la commande est en statut « en cours » : le Client peut annuler à tout moment sa commande en cliquant sur « annuler ma commande » dans l’onglet dédié « commandes », dans son espace client. Un mail de confirmation de la bonne prise en compte de sa demande sera envoyé automatiquement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours (via le moyen de paiement utilisé), un mail sera envoyé une fois le remboursement effectué.
Si la commande a été traitée et expédiée. Le client devra effectuer une « demande de retour » dans l’onglet dédié « commandes », dans son espace client et indiquer le ou les articles concernés. Et effectuer les démarches ci-dessous après réception de sa commande.

Tout retour sans acceptation préalable sera refusée.

Un accusé de réception sera envoyé au Client par le service client Dixneuf pour valider le retour du produit, accompagné d’un bon de retour que le client devra joindre obligatoirement dans le colis.

Le ou les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
complets ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine.
accompagné du bon de retour envoyé par le service client Dixneuf.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à la société.

Dixneuf sera dans son droit de demander des photos du ou des produits au Client avant confirmation du retour pour valider l’état d’origine du produit et éviter tout litige à réception du colis dans notre entrepôt.

Le retour du ou des produits devra s’effectuer dans un délai maximum de 14 jours après acceptation par Dixneuf de la demande de rétractation et se fera à l’adresse ci-dessous :

Dixneuf

Retour Client Web (Délai de rétraction)

388 rue de Touraine

49740 La Romagne

Il appartient au Client de fournir une preuve d’envoi, notamment en cas de litige. Les frais et risques sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception du retour du ou des produits concernés et vérification par les services Dixneuf. Si le ou les produits retournés n’étaient pas conformes à la demande de retour ou dans leur état d’origine, Dixneuf se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement ou partiellement.

8. Garanties légales

Malgré le grand soin accordé à la fabrication de nos produits, les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans dans le cadre :

de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit compléter le formulaire de « demande de retour » dans son espace client dans l’onglet dédié « commandes », et indiquer le produit concerné par la demande de retour. La demande doit être complétée avec une note explicative du problème / dysfonctionnement rencontré et photos (obligatoires) pour une traitement plus rapide.

Un accusé de réception sera envoyé au Client par le service client Dixneuf pour valider le retour du produit, accompagné d’un bon de retour que le client devra joindre obligatoirement dans le colis.

Tout retour sans acceptation préalable sera refusée.

Dixneuf sera dans son droit de demander des photos ou explications complémentaires justificatives au Client avant confirmation du retour. Chaque demande sera traitée au cas par cas, le retour sera validé à la seule appréciation du service SAV de DIXNEUF. Dans le cadre des garanties légales, les frais de retour sont à la charge de Dixneuf (qui pourront être facturés si le défaut ou le vice n’est pas avéré ni confirmé après examen par nos services techniques). Une étiquette de retour sera envoyée à coller sur le colis.

Le retour du produit défectueux ou non conforme se fera à l’adresse ci-dessous :

Dixneuf

Retour Client Web (SAV)

388 rue de Touraine

49740 La Romagne

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés. Si le ou les produits retournés n’étaient pas conformes à la demande de retour ou dans leur état d’origine, Dixneuf se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement ou partiellement.

9. Garantie commerciale

Outre la garantie légale de 2 ans décrite ci-dessus, les produits Dixneuf suivants, en acier, fabriqués en France, certifiés Origine France Garantie, sont assortis d’une garantie commerciale de 3 ans prenant effet à compter de la fin de la garantie légale (soit 2 ans après la date de réception du produit) :

Range-bûches d’intérieur en acier
Réserve à granulés en acier
Serviteur pour cheminée en acier
Accessoires pour granulés en acier
Pare-feu pour poêle et pare-feu de cheminée

Cette garantie est accordée dans les conditions décrites sur la page suivante du site de Dixneuf

Ne sont pas inclus dans cette garantie : les plaques de sol et protections murales.

Les modalités de retour sont les mêmes que celles décrites au § 8 – Garanties légales

10. Responsabilité et exclusions de la garantie

Tous les produits commercialisés sous la marque Dixneuf sont conformes aux normes européennes en vigueur. La société Dixneuf ne pourra être tenue responsable y compris au titre des garanties légales et commerciales, dans les cas suivants :

Lors d’un usage non conforme des produits ;
Les détériorations liées à une chute, un choc, une manipulation incorrecte
Les cas de corrosions suite à des rayures ou abrasions dues à l’usage
Les évolutions d’aspect du bois/bambou dues à son vieillissement naturel.
Le stockage du produit dans des conditions anormales ou à une utilisation extérieure pour un produit dédié à un usage intérieur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@Dixneuf.com

RGPD

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, descriptifs, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Médiations et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client Dixneuf afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter la société Dixneuf :

directement en ligne en remplissant le formulaire contact dans son espace client, dans l’onglet commandes.
par voie postale : Dixneuf – 94 rue Nationale – LA ROMAGNE (49740)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Droits applicables

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter la société Dixneuf en se connectant à son compte

ou

Dixneuf
94 rue Nationale – LA ROMAGNE (49740)
Tél : 02 41 70 30 62 – Fax : 02 41 70 80 07
contact@Dixneuf.com